Ce Permis modificatif sert à la modification d’un logement existant (ex : modification de percement, agrandissement de la surface de plancher si possible, création d’un bâtiment annexe, création de clôtures, piscine etc.)

Votre Bureau d’Etudes Bâtiment peut vous aiguiller dans vos modifications avec la création de plans modificatifs nécessitant, s’il n’y a pas de plans de Permis de construire existants, un relevé sur site, une vérification complète des règles d’Urbanisme et éventuellement les demandes d’études particulières (SPANC, DDAF, Natura 2000 etc.)