Si vous envisagez de construire votre logement, il est indispensable de détenir un titre de construction (Permis de Construire). Il peut être élaboré par vous-même, un Architecte ou un Bureau d’Etudes Bâtiment (si surface de plancher inférieure à 150 m²), par un Architecte ou par un Bureau d’Etudes Bâtiment (si surface de plancher supérieure à 150 m²)

Il est délivré par le Maire de la commune où se situe le terrain de la construction et est obligatoire pour toute construction d’une superficie supérieure à 20 m².

La réalisation d’un Permis de construire pour un logement implique plusieurs étapes :

•  Etude du projet, du P.L.U (Plan Local d’Urbanisme), du P.L.U.I (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) de la commune du projet
•  Visite sur site afin d’appréhender les paramètres techniques tels que : implantation, orientation, altimétrie du terrain, calage de la hauteur de plancher et V.R.D (Voirie Réseaux Divers)
•  Réalisation de l’Avant-projet définitif et validation de celui-ci par le Pétitionnaire (cf. rubrique Avant-projet)
•  Réalisation des plans de Permis de construire (PCMI 1 à PCMI 8 + Cerfa)

Au dépôt du Permis de construire il est indispensable d’avoir une Etude thermique RE2020 (le Bureau d’Etudes Bâtiment peut vous aider à vous orienter vers un Thermicien qui pourra la réaliser) Le dépôt du Permis de Construire s’effectue en 5 exemplaires à la Mairie du lieu de construction.

INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Au dépôt du Permis de construire il est indispensable d’avoir une Etude thermique RE2020 (le Bureau d’Etudes Bâtiment peut vous aider à vous orienter vers un Thermicien qui pourra la réaliser) Le dépôt du Permis de Construire s’effectue en 5 exemplaires à la Mairie du lieu de construction.

Après obtention du Permis de construire, document délivré par la Mairie, le Pétitionnaire peut purger ou pas le recours des tiers et afficher ce Permis sur le terrain conformément à la Loi.

POURQUOI FAIRE APPEL A UN BUREAU D’ETUDES BATIMENT POUR LA CREATION DE VOTRE PERMIS DE CONSTRUIRE ?

Outre l’élaboration des plans du Permis de construire, il peut vous aiguiller sur d’autres demandes d’études particulières nécessaires à l’obtention du Permis suivant le lieu de construction (ex : DDAF (Agriculture et Forêt), SPANC (Fosse septique), Zone Natura 2000 (zone protégée pour la diversité) etc.)

Un Bureau d’Etudes Bâtiment a une connaissance approfondie de construction et d’urbanisme ainsi que les règles particulières inhérentes à l’Assainissement, la réglementation thermique etc.